Interdiction d’occuper une seconde résidence

 

Un arrêté du Bourgmestre a été pris le 20 mars en ce sens dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus:

🏠 Article 1er: À partir de ce 20 mars 2020, tous les occupants de seconde résidence sur le territoire de Couvin ne peuvent s’y rendre.

👮‍♂️ Article 2: Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront punies de sanctions administratives communales à moins que, pour le fait commis, la loi ou les règlements généraux aient prévu d’autres peines.

📃 Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles.

📧 Article 4: Des expéditions de la présente seront adressées au Gouverneur de la Province de Namur, à Madame la Chef de Corps de la Zone de Police des 3 Vallées, à la Zone de Secours Dinaphi et à l’Office du Tourisme de Couvin.

Lien vers l’arrêté du bourgmestre

 

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